CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1

Le locataire est seul responsable du matériel, des accessoires, de son chargement, arrimage et transport sur route pendant la durée de la location.
Le locataire déclare :
✓ Être couvert par une assurance responsabilité civile.
✓ S’engager à ne pas abandonner son embarcation et ses accessoires, s’engager à rembourser le matériel perdu, détérioré ou abandonné, ainsi
que les frais de recherche.
Le loueur est assuré en qualité contre les conséquences de la responsabilité civile en vertu des articles 1147, 1382 à 1386 du code civil et L397, L 470 et 471
du code de la sécurité sociale en raison des dommages corporels, matériels, immatériels causés aux tiers du fait de son activité.
Le loueur ne garantit pas l’étanchéité des containers prêtés, celle-ci étant subordonnée à la fermeture par les utilisateurs.

OBLIGATIONS DU LOUEUR
Le loueur s’engage :
A louer des matériels en bon état d’usage, homologués, avec armement de sécurité jusqu’à 2 miles nautiques pour les sessions en mer.
A ne pas louer à tout mineur seul de moins de 16 ans.
A faire attester sur l’honneur pour chaque participant la notion de savoir nager 25m et d’être capable de s’immerger.
A informer le locataire de l’ensemble de ses obligations décrites ci-dessous.

OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le locataire s’engage pour sa personne ainsi qu’éventuellement pour l’ensemble des participants qu’il représente :
Santé et sécurité
Le client certifie savoir nager au moins 25 mètres.
Le client certifie ne pas présenter de contre-indication médicale à la pratique de la pêche de loisirs et ne pas avoir d’antécédent médical grave (problèmes cardiaques, allergies …). Dans le cas contraire, le client s’engage à fournir lors de son inscription un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la pêche de loisirs.

En aucun cas le loueur ne pourra être tenu responsable de :
• L’aggravation d’un symptôme non déclaré en raison des conditions de navigation (douleur dorsale, articulaire, lombalgie, sciatique….)
• L’apparition d’un phénomène allergique (au soleil, au sel) ou toute autre maladie ou sensibilité non déclarée au préalable

Le client doit porter une tenue adaptée à la pratique d’une activité sportive de plein air.
Le port du gilet d’aide à la flottabilité (fourni par le loueur) est obligatoire tout au long de la sortie.
La consommation d’alcool n’est pas autorisée lors des prestations.
A ce que chaque personne porte un gilet d’aide à la flottabilité.
A restituer dans leur état originel au loueur l’ensemble du matériel objet de la prestation.
A avoir souscrit un contrat de responsabilité civile vie privée en cours de validité au jour de la location.
A s’interdire : de naviguer avec un enfant, d’abandonner son matériel nautique et ses détritus sur le parcours ainsi que de pénétrer sur les propriétés privées longeant les parcours dont l’accès est interdit.
A rembourser au loueur le montant du matériel perdu ou ayant subi une dégradation majeure.

Le loueur est le seul juge pour déterminer le montant du préjudice. Le remboursement se fera en direct et/ou par utilisation de la caution.
Le locataire s’engage à s’informer et à respecter la règlementation de la pêche de loisir (locale), notamment sur les quotas, les tailles minimales par espèces, et être en conformité avec la carte de pêche pour la pêche en eau douce.

Article 2

Le locataire déclare connaitre les règles de navigation maritime et s’y conformer. (Notamment l’interdiction de naviguer a plus de 2 miles
nautiques d’un abri pour un matériel armé jusqu’à 2 miles). Il s’engage à prendre connaissance des conditions météo pour le lieu et la durée de sa navigation.

Article 3

Le locataire est tenu de restituer le matériel en bon état, ainsi que les accessoires fournis. Dans le cas contraire, des frais de remise en état lui seront
facturés.

Article 4

Le locataire devra présenter une pièce d’identité et verser une caution lors de la prise en charge du matériel et ses accessoires, ainsi que pour la
location d’une remorque de route.

Article 5

En cas de non restitution, vol, perte, le locataire devra verser le prix du matériel et de ses accessoires manquants, pouvant être pris sur la caution si
elle suffit.

Article 6

Le locataire est tenu de restituer le matériel à l’heure et à la date convenue. Tout retard sera facturé, ainsi que les frais engagés pour la mise en
œuvre des secours.

Article 7

Le locataire s’engage à prévenir le loueur du lieu de navigation, et à se conformer aux règlementations des fédérations de pêche.

Article 8

CONDITIONS PARTICULIERES 
Le matériel est loué à une seule et même personne, interdiction de le prêter sans l’accord du loueur.
En cas de modifications de la hauteur des eaux ou de conditions météorologiques particulières dont il est le seul juge, le loueur peut sans préavis refuser
l’enlèvement des embarcations réservées par le locataire, sous la seule réserve du remboursement des acomptes versés.

Article 9

Assurance et responsabilité
Le loueur ne pourra être tenu responsable de toute perte, dégradation ou submersion de matériels ou d’objets personnels (il est conseillé de mettre les objets sensibles dans des pochettes étanches).
Le loueur à souscrit une assurance couvrant les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.

La responsabilité du loueur ne pourra pas être recherchée en cas d’accident résultant du non-respect des consignes.

Le client certifie avoir souscrit une assurance responsabilité civile auprès d’un organisme spécialisé.
Le client est informé qu’il peut également souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.

En cas de casse, perte ou toute autre dégradation du matériel mis à disposition, ce dernier sera alors facturé.

Pour information : Une canne est facturée 100 € en cas de casse ou de perte. Le pédalier mirage drive complet est facturé 1350€ en cas de perte, 1 pagaie est facturée 110€ en cas de casse ou perte. Liste non exhaustive

DROIT A L’IMAGE

Au cours d’une prestation, les clients peuvent être photographiés. Les images pourront être utilisées à des fins de communication liées à l’activité professionnelle (site Internet, flyer, Facebook…). Si un client ne souhaite pas que son image soit diffusée, il est prié de le faire savoir au moment de l’inscription à la prestation. En l’absence de toute manifestation, le consentement sera considéré comme acquis.

Les conditions générales de vente sont consultables sur le site https:/www.kayak-fishing-outdoor.fr et peuvent être modifiées à tout moment sans autre formalité que leur mise en ligne. Seule la dernière version sera applicable.